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Déclaration de Travaux

Le lundi, 04 juin 2012. Publié par La Mairie - Permis


Vous devez demander une déclaration de travaux pour les clôtures, les constructions dont la surface de plancher créée est inférieure à 20 m², les modifications de façade et de toiture, la construction de terrasse et d'abri de jardin.

Pièces à fournir par le demandeur : (en 2 exemplaires)

- imprimé de demande de travaux

- plan de masse et plan de situation

- croquis (avec dimensions)

- Délais d'instruction : 1 mois


Informations supplémentaires :

Suite au dépôt de votre demande, votre déclaration est affichée en mairie dans les 8 jours suivant sa réception. Elle indique la date à partir de laquelle les travaux peuvent être exécutés en l'absence d'opposition. A compter de cette dernière date et pendant deux mois, l'exemplaire affiché doit indiquer l'absence d'opposition aux travaux et s'il y a lieu les prescriptions imposées. Dès la date à partir de laquelle vous pouvez débuter les travaux, affichez sur le terrain la mention de non opposition ou la notification de prescriptions. Cet affichage est obligatoire pendant au moins deux mois ou pendant toute la durée du chantier si elle excède deux mois. Si vous n'observez pas cette formalité vous risquez une amende.


Permis de Construire

Le lundi, 04 juin 2012. Publié par La Mairie - Permis


Ce sont des autorisations administratives qui constatent qu'un projet est conforme aux règles d'urbanisme local (plan d'occupation des sols ou plan local d'urbanisme, plan de sauvegarde et de mise en valeur, règlement de lotissement approuvé, etc.) - aux règles d'urbanisme nationales - aux règles relatives à la sécurité, la salubrité, l'alignement, la protection des monuments historiques et des sites naturels...

Rappel : Vous devez demander un permis de construire pour une habitation, un garage, une véranda, l'agrandissement d'une construction dans la surface de plancher créée est supérieure à 20 m².


Pièces à fournir par le demandeur : (en 4 exemplaires)

- imprimé de demande de permis de construire (fourni par la mairie)

- plans de masse avec implantation du projet

- plans de situation au 1/10000ème - plans avant travaux - plans du projet

- croquis, photos (avec dimensions).

 


Informations supplémentaires : Demandes à déposer en mairie - Documents transmis par notre intermédiaire à la D.D.E. Délai : 2 mois pour une maison individuelle et 3 mois pour autres permis.


Permis de démolir

Le lundi, 04 juin 2012. Publié par La Mairie - Permis


Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter la mairie.

Pièces à fournir par le demandeur : (en 4 exemplaires)

- imprimé du permis de démolir (fourni par la mairie)

- plan du bâtiment à démolir

- documents photographiques

Informations supplémentaires :

Renseignements et demandes à déposer en mairie. Documents transmis par notre intermédiaire à la D.D.E. Délai: 2 mois