Le Site Officiel de la Commune d'Etzling

Attestation d'Accueil

Le lundi, 04 juin 2012. Publié par La Mairie - Cartes et Certificats


Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce justificatif consiste en une attestation d'accueil.

L'attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l'héberger en France. Elle est exigée pour l'obtention du visa, pour les nationalités qui y sont soumises, par les autorités consulaires françaises ou d'un autre Etat ne faisant pas partie de l'accord Schengen. En cas de contrôle, elle doit être produite, sauf exception, aux frontières extérieures de l'espace Schengen.

Pièces à fournir par la personne qui héberge :
- justificatif de l'identité
- justificatif de domicile
- justificatif des ressources
- timbre spécial O.M.I. de 45 € par attestation

Pièces à fournir par la personne qui héberge :
- nom, date et lieu de naissance, adresse
- numéro et date de validité de son passeport
- durée de l'hébergement (pas plus de 3 mois)


Informations supplémentaires :
renseignements et démarches en mairie - durée maximale d'accueil : 3 mois (renouvelable) - la personne qui héberge doit se présenter personnellement.


Carte Accès Déchetterie

Le mercredi, 30 mai 2012. Publié par La Mairie - Cartes et Certificats


Conditions de Délivrance

- habiter ou avoir son siège à la commune
- présenter 1 pièce justificative du domicile (photocopie - ex : factures d'électricité, de gaz, de téléphone, d'eau (moins de 3 mois), avis d'imposition...)

- HORAIRE : Changements au 1er Avril 2016

- Permanences pour les sacs multiflux : tableau ci-joint


Infos et Horaires de la Déchetterie

-
Nouveaux horaires d’ouverture

- Les sacs multiflux : bien trier…

- Collecte de piles et distribution de sacs


N° VERT DESTINE AUX USAGERS POUR CE QUI CONCERNE NOTAMMENT LA GESTION DES BACS,

LA COLLECTE ET LES DECHETERIES

0800 201 419


- Réparation de bacs (roues, couvercle…)

- Remplacement

- Dotation (nouvelle construction)

- Reprise

- Rendez- vous pour le puçage du bac

- Informations relatives aux reports de collecte suite à jours fériés

- Refus de collecte

- Consignes de tri

- Informations concernant les déchèteries…


Informations supplémentaires

L'accès à la déchetterie est réservé aux habitants et entreprises se situant dans la commune. La présentation d'une carte à demander en Mairie sur présentation d'un papier d'identité, est obligatoire pour accéder à celle-ci. Gratuit pour les particuliers, l'accès est payant pour les entreprises. Délivrance gratuite. Validité permanente.


Carte de Séjour

Le mercredi, 30 mai 2012. Publié par La Mairie - Cartes et Certificats


Les étrangers qui justifient d'attaches personnelles et/ou familiales en France peuvent se voir délivrer de plein de droit, dès lors qu'il remplissent les conditions légales pour en bénéficier, une carte de séjour temporaire. Cette carte porte la mention "vie privée et familiale". Elle donne droit à l'exercice d'une activité professionnelle. Douze catégories d'étrangers peuvent l'obtenir.


Pièces à fournir par le demandeur

- pièces d'identité en cours de validité

- livret de famille ou extrait d'acte de naissance

- carte d'assuré social

- 2 factures récentes (Edf, Télécom...)

- contrat de location

- bail

- avis d'imposition

- 3 derniers bulletins de salaire

- 5 photos d'identité (sur fond blanc)

Pour les allemands : ABMELDUNGSCHEIN

Pour les ressortissants étrangers (hors CEE) : timbre OMI à 55 €


Informations supplémentaires : Automatique pour les mineurs à la date anniversaire de leur majorité.


Carte Nationale d'Identité

Le mercredi, 30 mai 2012. Publié par La Mairie - Cartes et Certificats


Nouvelles procédures d’instruction des cartes nationales d’identité et des passeports :

A compter du 28 mars 2017, les demandes de cartes d’identité s’effectue de la même façon que pour les passeports, auprès des seules mairies équipées de dispositifs de recueil.
Pour ETZLING, les mairies les plus proches sont : Behren-lès-Forbach, Forbach, Sarreguemines.
Ci-joint un flyer concernant les CNI : cliquez ici


 

Certificat de Nationalité

Le lundi, 04 juin 2012. Publié par La Mairie - Cartes et Certificats


Le certificat de nationalité française est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française. Il indique que le demandeur a la qualité de français ainsi que les documents qui ont permis de l'établir. Il peut notamment être demandé dans les cas suivants : établissement d'une première carte d'identité informatisée ou d'un passeport, candidature à un emploi dans la fonction publique.


Pièces à fournir par le demandeur :

- un livret de famille

- une copie intégrale de votre acte de naissance

- une copie intégrale de l'acte de naissance de votre époux

- autres documents justifiant de votre situation personnelle


Ou s'adresser ? Greffe du Tribunal d'instance dont dépend le domicile.


Listes Electorales

Le lundi, 04 juin 2012. Publié par La Mairie - Cartes et Certificats


Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales, être âgé de + de 18 ans, être de nationalité française, jouir de ses droits civiques et politiques.

Si l'intéressé ne relève pas d'une procédure d'inscription d'office (jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), il doit se faire inscrire volontairement.

Pièces à fournir par le demandeur :

- Présenter une pièce d'identité

- le formulaire d'inscription sur les listes électorales des citoyens français

- selon le cas, un justificatif de domicile dans la commune ou un justificatif de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans

- si l'intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.


Informations supplémentaires :

Inscription possible toute l'année. Validité à compter du 01/03 de l'année suivant l'inscription. Jusqu'à cette période, les personnes déjà inscrites sur une liste électorale pourront voter dans leur ancienne commune. Les jeunes atteignant l'âge de 18 ans sont inscrits d'office par l'INSEE sur la liste électorale et peuvent participer d'emblée aux votes. Les cartes d'électeurs sont envoyées au domicile par les services municipaux.


Passeport

Le lundi, 04 juin 2012. Publié par La Mairie - Cartes et Certificats


Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter la mairie.


Pièces à fournir par le demandeur :

- 2 photos d'identité - identiques et récentes, la tête nue et de face sur fond blanc et d'une taille de 35 x 45 mm.

- 1 timbre fiscal - à 88 € pour les adultes et 44 € pour les mineurs de + de 15 ans et 19 € pour les moins de 15 ans.

- 1 photocopie justificative du domicile - ex : factures d'électricité, de gaz ou de téléphone, facture d'eau de moins de 3 mois, avis d'imposition, carte d'électeur attestation d'assurance maladie en cours de validité.

- Rajouter 1€ si vous faites les photos numériques en Mairie.


Si la personne est née en France d'un parent né en France :
- 1 photocopie de la C.N.I. informatisée (recto verso) et 1 acte de naissance (si la personne ne possède pas de C.N.I informatisée)


Si la personne est née à l'étranger ou si ses parents y sont nés :
- 1 certificat de nationalité française ou 1 acte de naissance


Informations supplémentaires :

Le passeport biométrique est délivré depuis le 26 mai 2009. Les dossiers peuvent être établis en mairie ou dans les stations d'enregistrement où se feront les photos numérisées et la prise des empreintes digitales.
Les stations se trouvent à Forbach (3) et à Behren-lès-Forbach (1). En cas de renouvellement du passeport, joindre au dossier l'ancien passeport. Etablissement du passeport : env. 2 à 3 semaines. A retirer en Mairie. Le passeport est valable 10 ans, s'il est délivré à un majeur et 5 ans si c'est à un mineur.