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Le Site Officiel de la Commune d'Etzling

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Livret de Famille

Le lundi, 04 juin 2012.


Le livret de famille avec filiation complète peut être demandé comme pièce justificative lors de l'établissement de certains papiers (carte nationale d'identité, passeport).


Pièces à fournir par le demandeur :

- un justificatif d'identité du demandeur (carte nationale d'identité française ou étrangère, ou passeport français ou étranger, ou permis de conduire, ou carte de combattant délivrée par les autorités françaises, ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises, ou carte de séjour temporaire, ou carte de résident, ou carte de ressortissant d'un état membre de l'union européenne ou de l'espace économique européen)

- un justificatif de domicile au nom du demandeur (facture EDF de moins de 3 mois, ou facture de téléphone fixe ou mobile de moins de 3 mois, ou facture d'eau de moins de 3 mois, ou relevé d'identité bancaire, ou dernière quittance de loyer OPHLM, ou attestation d'assurance en cours du logement, ou dernier avis d'imposition ou de non imposition, ou titre de propriété du logement)

Si vous habitez chez quelqu'un, la personne chez qui vous habitez doit vous fournir un justificatif d'identité à son nom, une lettre certifiant que vous habitez chez elle depuis plus de trois mois et un justificatif de domicile à son nom.

Si vous êtes un enfant majeur domicilié chez vos parents, vous devez fournir également ces trois documents.

En cas de perte : fournir un certificat de perte ou de vol.

En cas de divorce : l'ex-conjoint pourra obtenir un duplicata.

Ou s'adresser ? A la mairie du lieu de mariage ou du domicile actuel.


Informations supplémentaires : Il est établi à l'occasion du mariage ou de la première naissance quand les parents ne sont pas mariés. Il existe différents types de livrets de famille. Leur mise à jour est obligatoire à l'occasion de chaque événement : naissance, décès, divorce, adoption, changement de nom, reconnaissance... Il est possible d'obtenir un duplicata du livret de famille, à la suite d'une perte, d'un vol, d'une procédure de divorce, de l'éloignement d'un époux, pour remplacer un livret détérioré, après un changement d'état civil ... Les demandes de duplicata doivent être déposées en Mairie. Après vérification par les services municipaux des pièces fournies, elles seront transmises dans les meilleurs délais aux mairies concernées pour instruction et établissement du livret.